Conditions générales de vente

  • 1. Préambule

  • 2. Commande, validation et confirmation de la commande

  • 3. Prix

  • 4. Conditions et mode de paiement

  • 5. Livraison

  • 6. Rétractation

  • 7. Échange et Prolongation

  • 8. Conditions d'utilisation des Produits Lily Jordy et Responsabilité

  • 9. Restrictions

  • 10. Transfert des risques et de propriété

  • 11. Non-conformité

  • 12. Force majeure

  • 13. Informatique et libertés

  • 14. Droits de propriété intellectuelle

  • 15. Réclamations - Conciliation - Litige

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur : ce terme désigne Mlle Lilian Jordy, nom commercial Lilian Jordy, micro-entreprise, immatriculée à l'URSSAF Midi-Pyrénées sous le numéro 84073899100024, dont le siège social est situé 166 rue Pierre et Marie Curie - Labège 31061 Toulouse Cedex 9, et qui a pour objet social la commercialisation de cours de yoga à domicile et en ligne à travers l’achat en ligne sur l'espace Boutique du site.

Acheteur : ce terme désigne le contractant ayant commandé ou acquis l'achat d'une prestation sur le site Lilian Jordy. L'acheteur peut ou non être le bénéficiaire de la prestation acheté, qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

Activité de Lilian Jordy : vente de cours de Yoga en ligne ou dispensés à domicile ou lieu d'entreprise. Votre commande une fois réglée est envoyée sous la forme d'un billet électronique non daté, sans valeur faciale et non nominatif. La date limite d’utilisation est valable 3 mois à compter de sa date d'achat.

Les activités de Lilian Jordy peuvent être proposées de façon permanente sur le site ou via des ventes flash. Les ventes flash correspondent à des ventes d’activités à prix réduit, proposées sur le site pour une durée limitée.

Avoir : crédit émis par le vendeur sur le compte client de l’acheteur ou du bénéficiaire lors d’une demande d’échange réalisée selon les conditions des présentes conditions générales de vente.
Ce crédit est enregistré sur le compte client de l’acheteur ou du bénéficiaire. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois pendant une durée de 3 mois à compter de son émission et disponible, sur le site www.lilyjordy.com pour l’achat de produits, à l’exception des produits commercialisés en version physique. L’avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du bon d'achat.

Site : désigne le site internet de Lilian Jordy : www.lilyjordy.com

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur propose la commercialisation de produits à l'acheteur.

En conséquence, toute commande de l'acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 1 Avril 2020. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur cette page du site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie est remise à l'acheteur en accompagnement du mail de confirmation de la commande.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.

2. Procédures et modalités de commande

L’acheteur pourra passer commande des produits par internet sur le site www.lilyjordy.com

2.1. Sur le site internet : www.lilyjordy.com

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le site, l’acheteur devra choisir un produit en naviguant sur le site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des produits) et choisir, si possible, un produit en version physique ou un produit en version électronique. Il pourra également entrer un code promo s’il en a un.

Une fois que le panier est complet et lui convient, le mode de livraison sera effectué sous forme de billet électronique envoyé à l’adresse mail qu'il aura indiqué pour recevoir la confirmation de la commande. L'acheteur pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel soit via Facebook, soit en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Coordonnées et paiement ».

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s). Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et recevra un mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.1.5 Création de compte

Si l’acheteur ne possède pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un via Facebook ou en renseignant les champs obligatoires demandés sur le site internet.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le site pour passer une commande.

2.3. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le site, de demander à l’acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’acheteur recevra un mail l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

3. Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Conformément au rescrit fiscal n° 2007/31 du 18 septembre 2007, la commercialisation des Coffrets Cadeaux n’est pas soumise à la TVA.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.

Il n’y a pas de frais de port.

4. Conditions et modes de paiement

4.1. Conditions et modes de paiement des prestations de Lilian Jordy

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le site :

  • soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d'achat du produit sur le site.
    Dans le cas d’une commande de produit(s), la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Lilian Jordy se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par Stripe ou Paypal et WIX permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

  • soit à l'aide d'un compte Paypal.


 5. Livraison

En cas d’impayé, le vendeur se réserve la possibilité de désactiver le(s) bons d'achat(s) de(s) prestation(s) faisant l’objet de l’impayé.

5.4. Livraison électronique

Les produits en version électronique seront envoyés à l'adresse mail indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’acheteur de les imprimer.

La responsabilité de Lily Jordy ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'acheteur, lors de la passation de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) bons d'achats de Lilian Jordy par l'acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception de frais de livraison (hors frais de livraison standard) et de retour qui resteront à la charge de l'acheteur.

6.1. Pour les bons d'achats et des prestations de Lilian Jordy

L'acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire informe Lilian Jordy de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, un courriel de rétractation envoyer via le formulaire contact du site, exprimant sa volonté de se rétracter.

Aucun retour physique n’étant nécessaire pour les Produits en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation et ne concerne que les commandes effectuées sur le site de Lilian Jordy.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7. Échange et Prolongation

7.1. Conditions d’échange et de prolongation

L’échange et la prolongation sont réservés aux bons d'achats qui n’ont pas été préalablement utilisés et uniquement achetés sur le site de Lilian Jordy. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.

Les conditions d’échange sont les suivantes :

  • L’acheteur ou le bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger gratuitement son produit, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la date limite d’utilisation de son produit (consultable dans son espace client sur la page www.lilyjordy.com après création par le bénéficiaire de son compte client) et en respectant la procédure décrite à l’article 7.5.

  • Attention : au-delà de la date limite d’utilisation du produit indiqué par mail à la réception de votre billet électronique, aucun échange n'est possible.

7.2. Prolonger un produit

S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’acheteur ou le bénéficiaire recevra un mail l’informant de la génération d’un avoir correspondant à la valeur du produit prolongé. La période de validité de l’avoir généré est de trois (3) mois à compter de la date d’émission. L’avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé.

L’avoir issu de la procédure de prolongation sera utilisable uniquement sur le site et donnera droit à une prestation en version électronique dont la date limite d’utilisation est de trois (3 ) mois à compter de la date d’achat du nouveau produit.

7.3. Échanger un produit

Les modalités d’échange telles qu’indiquées ci-dessous, sont applicables à compter du 1 Avril 2020.

S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessous, l’acheteur ou le bénéficiaire recevra un mail l’informant de la génération d’un avoir correspondant à la valeur du/des prestations échangé(s).

7.4. Perte d'un produit

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du bon d'achat, l'acheteur ou le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. Lilian Jordy se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un acheteur et/ou bénéficiaire qui aurait acquis son produit, en dehors du réseau classique de distribution des prestations de Lilian Jordy et notamment directement auprès d’un particulier. En cas de problème d'activation, il est conseillé aux acheteurs/bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur bon d'achat directement sur le site.

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